Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site eclat-m.fr l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Éclat M.
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Propriétaire : Mélanie Duclos
SIREN : 993 805 837
SIRET : 993 805 837 00016
Code APE : 8230Z (Organisation de foires, salons professionnels et congrès)
Régime fiscal : Micro-entreprise (Micro BIC)
TVA : Non applicable (Franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI)
Note importante : Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'adresse du siège social
n'est pas publiée sur le site internet pour des raisons de protection de la vie privée, l'activité étant exercée
au domicile de l'entrepreneur. Cette adresse est disponible sur demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
2. Directeur de la publication
Mélanie Duclos, en qualité d'entrepreneur individuel.
Hébergeur : [À COMPLÉTER - Nom de votre hébergeur web]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Remarque : Vous devez compléter ces informations avec les coordonnées de votre hébergeur
(OVH, O2Switch, Ionos, etc.). Cette mention est obligatoire selon l'article 6-III-2 de la LCEN.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.)
est la propriété exclusive d'Éclat M. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
Mélanie Duclos.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée
comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants
du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site eclat-m.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet.
Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site eclat-m.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d'Éclat M.
Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite
établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Éclat M. se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source
ne respecte pas les règles ainsi définies.
6. Limitation de responsabilité
Éclat M. s'efforce de fournir sur le site eclat-m.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site eclat-m.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
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De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus
et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site eclat-m.fr est soumis au droit français.
L'utilisateur ainsi que Éclat M. acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français
en cas de litige.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que le consommateur a la possibilité de recourir
gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à un professionnel.
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Éclat M.
collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site eclat-m.fr,
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12.3 RGPD).
Pièce d'identité : Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Éclat M. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir
la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés
y aient accès :
Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site
Hébergement sécurisé conforme RGPD
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes régulières
Protection par mot de passe des accès administrateurs
9. Transferts de données hors Union Européenne
Google Analytics : Les données collectées peuvent être transférées vers les États-Unis.
Google LLC est certifié conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne
(garanties appropriées au sens de l'article 46 RGPD).
10. Modifications de la politique de confidentialité
Éclat M. se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement
cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Éclat M. (Mélanie Duclos) et tout client souhaitant bénéficier des services de coordination événementielle.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Éclat M. fournit des prestations
de coordination événementielle (mariages, événements professionnels, célébrations privées) à ses clients.
Toute prestation fournie par Éclat M. implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV,
qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Coordination d'événements professionnels : Séminaires, team buildings, soirées d'entreprise, conventions
Services associés : Mise en relation avec des prestataires, accompagnement sur-mesure, gestion logistique le jour J
Le détail précis de chaque prestation est défini dans un devis personnalisé remis au client avant toute signature de contrat.
3. Devis et commande
3.1. Établissement du devis
Tout projet débute par un premier échange gratuit et sans engagement permettant de définir les besoins du client.
Un devis détaillé est ensuite établi gratuitement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai,
Éclat M. se réserve le droit de réviser les conditions tarifaires.
3.2. Acceptation du devis
Le devis signé par le client et accompagné du règlement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière
des présentes CGV et commande ferme.
4. Tarifs et honoraires
4.1. Principe de transparence tarifaire
Éclat M. s'engage à une transparence totale sur sa tarification :
Honoraires de coordination : Facturés séparément et clairement identifiés dans le devis
0% de marge sur les prestataires : Le client paie le prix réel négocié auprès de chaque prestataire,
sans aucune commission cachée ni majoration de la part d'Éclat M.
4.2. Tarifs prestataires
Les tarifs des prestataires externes (traiteurs, photographes, DJ, décorateurs, lieux, etc.) sont communiqués au client
et facturés directement par les prestataires concernés. Éclat M. n'applique aucune commission
ni marge sur ces prestations tierces.
4.3. TVA
Éclat M. relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Les prix indiqués sont donc hors TVA non applicable, avec la mention obligatoire :
"TVA non applicable, article 293 B du CGI".
5. Modalités de paiement
5.1. Acompte
Un acompte de 30% du montant total des honoraires est demandé à la signature du devis pour valider la réservation.
5.2. Paiements échelonnés
Le solde est payable selon un échéancier défini dans le devis, généralement réparti comme suit :
30% à la signature (acompte)
40% à mi-parcours (date définie dans le devis)
30% avant le jour J (généralement 15 jours avant l'événement)
5.3. Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire
Chèque
Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)
5.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal
seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L.441-10 du Code de commerce).
6. Annulation et modification
6.1. Annulation par le client
En cas d'annulation par le client, les sommes suivantes restent acquises à Éclat M. à titre d'indemnité forfaitaire :
Plus de 6 mois avant l'événement : Acompte de 30% conservé
Entre 3 et 6 mois avant l'événement : 50% du montant total
Entre 1 et 3 mois avant l'événement : 75% du montant total
Moins d'1 mois avant l'événement : 100% du montant total
Cette indemnisation correspond aux frais engagés et au préjudice subi par Éclat M.
(temps passé, refus d'autres clients pour la même date).
6.2. Report de date
Un report de date est possible une seule fois, dans la limite de 12 mois, sous réserve de disponibilité.
Des frais de réorganisation de 10% du montant des honoraires seront facturés.
6.3. Annulation par Éclat M.
En cas d'annulation par Éclat M. pour cas de force majeure (maladie grave, accident, etc.),
le client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées, sans autre indemnité.
7. Obligations des parties
7.1. Obligations d'Éclat M.
Fournir une prestation de coordination conforme aux termes du devis accepté
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'événement
Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
7.2. Obligations du client
Fournir à Éclat M. toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
Respecter les échéances de paiement
Informer Éclat M. sans délai de toute modification ou difficulté
Valider les choix de prestataires proposés dans les délais convenus
8. Limitation de responsabilité
Éclat M. s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la coordination de l'événement.
Toutefois, sa responsabilité est limitée aux prestations de coordination uniquement.
Éclat M. ne peut être tenue responsable :
Des prestations réalisées par les prestataires tiers (traiteur, photographe, DJ, etc.)
Des retards ou défaillances imputables aux prestataires tiers
Des événements relevant de la force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves, pandémie, etc.)
Des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
En tout état de cause, la responsabilité d'Éclat M. est limitée au montant des honoraires de coordination
effectivement encaissés.
9. Assurance
Éclat M. est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages éventuels
causés dans le cadre de son activité.
Action requise : Vous devez souscrire une assurance RC Pro et indiquer ici :
Assureur : [Nom], Numéro de police : [Numéro], Montant de garantie : [Montant].
Cette mention est obligatoire pour certaines activités réglementées.
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents remis au client (plannings, rétroplanning, listes, concepts créatifs, scénographies) restent la propriété
intellectuelle d'Éclat M. et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre
Politique de Confidentialité et au RGPD.
12. Règlement des litiges
12.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue d'une résolution amiable du différend.
Médiation de la Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social
d'Éclat M., sauf règles impératives contraires.
13. Acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Politique de Gestion des Cookies
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
Le site eclat-m.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement,
d’améliorer votre expérience de navigation et de mesurer l’audience du site.
Conformément à la directive ePrivacy et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
nous vous informons de l’utilisation de ces cookies et des moyens dont vous disposez pour les gérer.
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette)
lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de reconnaître votre appareil lors de vos
prochaines visites et de mémoriser certaines informations (préférences, paramètres, etc.).
2. Types de cookies utilisés sur eclat-m.fr
2.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Ils ne nécessitent pas votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Cookie de session : permet de maintenir votre session active pendant votre navigation
Cookie de consentement (CookieYes) : mémorise vos choix en matière de cookies
Durée de conservation :
session (cookies de session) ou jusqu’à 13 mois pour le cookie de consentement.
2.2. Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Sous réserve de votre consentement, le site utilise Google Analytics,
un service d’analyse d’audience fourni par Google LLC, afin de mieux comprendre l’utilisation
du site et d’en améliorer le contenu.
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Pages consultées et durée de consultation
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Adresse IP anonymisée
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4. Consentement et retrait
Votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque
(article 4.11 du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte
la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Durée de validité du consentement : 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Passé ce délai, un nouveau consentement vous sera demandé.
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