Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Mes prestations obéissent à deux jeux de conditions générales distincts selon que vous êtes un particulier ou une entreprise. Téléchargez celui qui correspond à votre situation — il fait partie intégrante de nos échanges dès la signature du devis.
Télécharger les conditions générales
Les deux documents sont au format PDF et datés du 8 mars 2026. La version qui vous est opposable est celle en vigueur au jour de la signature de votre devis ; elle vous est systématiquement transmise avec la proposition.
CGV — Particuliers (B2C)
Mariages, anniversaires, EVJF et EVG, événements privés.
Télécharger les CGV particuliers (PDF)CGV — Professionnels (B2B)
Séminaires, soirées d'entreprise, team building, inaugurations.
Télécharger les CGV professionnels (PDF)Pourquoi deux documents
Le droit français n'impose pas les mêmes obligations selon que le client est un consommateur ou un professionnel : droit de rétractation, information précontractuelle, médiation de la consommation, délais de paiement et pénalités diffèrent. Plutôt qu'un document unique alourdi de conditions inapplicables à votre cas, vous recevez celui qui vous concerne réellement.
Médiation de la consommation
Si vous êtes un particulier et qu'un différend persiste après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est indiqué dans les mentions légales et dans les CGV particuliers.
Une question avant de vous engager
Aucune clause de ces documents n'est censée vous surprendre le jour de la signature. Si un point vous semble obscur ou vous inquiète, écrivez-moi à contact@eclat-m.fr ou appelez le 06 23 67 54 43 : je vous l'explique avant que vous ne signiez quoi que ce soit.