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Éclat M.
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Cadre légal

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, vous trouverez ici l'identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site eclat-m.fr.

Éditeur du site

Le site eclat-m.fr est édité par Mélanie Duclos, exerçant sous l'enseigne Éclat M., coordination d'événements haut de gamme.

  • Raison sociale : Éclat M.
  • Dénomination : Mélanie Duclos, entrepreneur individuel (EI)
  • Forme juridique : entrepreneur individuel (EI)
  • Adresse : 18 rue Écuyère, 14000 Caen
  • SIREN : 993 805 837
  • SIRET : 993 805 837 000 16
  • RCS : Caen 993 805 837
  • Code APE : 8230Z — organisation de foires, salons professionnels et congrès
  • Régime fiscal : micro-entreprise (micro-BIC)
  • TVA : non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts
  • Adresse électronique : contact@eclat-m.fr
  • Téléphone : 06 23 67 54 43

Adresse de l'entreprise

Conformément à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'adresse de l'entreprise est la suivante : 18 rue Écuyère, 14000 Caen. Éclat M. ne dispose pas de locaux ouverts au public : les rendez-vous se tiennent chez le client, sur le lieu de l'événement, en visioconférence ou par téléphone.

Directrice de la publication

Mélanie Duclos, en qualité d'entrepreneur individuel. Adresse électronique : contact@eclat-m.fr.

Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique professionnel dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous conformément à l'article 6-III de la LCEN.

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes éditoriaux, photographies, illustrations, mise en page, identité visuelle, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels — est la propriété exclusive d'Éclat M. ou de ses partenaires, et se trouve protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Mélanie Duclos.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque

Éclat M. est une marque exploitée par Mélanie Duclos. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est prohibée.

Crédits photographiques

Les photographies présentées sur ce site illustrent des univers, des ambiances et des lieux. Elles relèvent soit de réalisations Éclat M., soit d'images libres de droits, soit de productions commandées à des photographes partenaires dont les noms peuvent être communiqués sur demande. Les portraits de Mélanie Duclos lui appartiennent et sont publiés avec son consentement explicite. Pour toute question relative à un visuel — droit, attribution, réutilisation — écrivez à contact@eclat-m.fr.

Liens hypertextes

Le site eclat-m.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d'Éclat M. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Éclat M. se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si le site source ne respecte pas les règles ainsi définies ou porte atteinte à l'image de la marque.

Limitation de responsabilité

Éclat M. s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements qui y figurent ne sont pas exhaustifs.

Éclat M. ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Conditions générales de vente

Les prestations d'Éclat M. sont régies par des conditions générales de vente distinctes selon que vous êtes un particulier ou un professionnel. Elles sont consultables et téléchargeables sur la page conditions générales de vente.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site eclat-m.fr est soumis au droit français. Tout différend fera l'objet d'une recherche de résolution amiable préalable. À défaut d'accord, l'utilisateur et Éclat M. acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

  • Médiation de la Consommation Développement (MED CONSO DEV)
  • Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon, Esplanade de France
  • 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
  • Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
  • Site : www.medconsodev.eu

Mise à jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le 29 janvier 2026. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de changement de situation de l'éditrice. La date de dernière mise à jour fait foi.

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